Textes Documentaires et Législatifs | Syndicat Convergence Police Municipale Paris

Guides pratiques

Documents utiles pour vous accompagner au quotidien

Guide Handicap CFE-CGC

Guide du handicap

Guide CFE-CGC pour les agents en situation de handicap

Guide des aidants familiaux

Guide des aidants familiaux

Ressources pour les agents aidants familiaux

Textes réglementaires

Décrets, délibérations et textes de référence par thème

Décret n°2021-1079 - Statut agents Police Municipale Paris

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2021-1077 - Statut directeur Police Municipale Paris

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2021-1078 - Statut chef de service Police Municipale Paris

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2021-1080 - Échelonnement indiciaire directeur PM Paris

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2021-1081 - Échelonnement indiciaire chef service PM Paris

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2023-95 - Dispositions statutaires recrutement

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2014-1526 - Appréciation valeur professionnelle

Legifrance - Texte officiel

NBI pour tous

PDF - Information syndicale

NBI Nuit - Bonification travail de nuit

PDF - Information syndicale

2022 DRH 64 - NBI chefs des brigades

PDF - Délibération

Lettre à Madame Colombe BROSSEL - CCLCI

PDF - Courrier syndical

Décret n°2015-1386 - Nouvelle bonification indiciaire

Legifrance - Texte officiel

Décret n°2014-1750 - Quartiers prioritaires (QPPV)

Legifrance - Texte officiel

2018 DRH 59 - Attribution d'une indemnité pour travail dominical régulier

PDF - Délibération

2018 DRH 83

PDF - Délibération

Réforme des congés bonifiés

PDF - Information syndicale

1607 heures - Temps de travail annuel

PDF - Information

Temps partiel thérapeutique

PDF - Guide complet

La gestion des jours fériés

PDF - Information

COVID-19 - La journée de carence est suspendue en cas d'AM

PDF - Information

Intempéries et conditions climatiques rigoureuses

PDF - Information

La NBI et les Agents de Surveillance de Paris

PDF - Information syndicale

Gilet de haute visibilité

PDF - Équipement

Scandaleux tampon au nom de la police municipale

PDF - Communiqué syndical

Sanctions administratives non justifiées envers les agents

PDF - Communiqué syndical

2021 DRH 87 - Inspecteurs de sécurité

PDF - Délibération

Revendications Convergence Inspecteurs

PDF - Tract syndical

Non respect de la DRH 8 – 2017 concernant les horaires des Vététistes

PDF - Communiqué syndical

Promotion Delamarre

PDF - Information

La CAL entonnoir de la DPSP

PDF - Tract syndical

La CAL qui coule

PDF - Tract syndical

La Cellule Administrative et Logistique est au cœur de la cellule de crise

PDF - Tract syndical

Les invisibles de la DPSP - Décembre 2020

PDF - Tract syndical

Nous ne faisons pas partie de la vitrine !

PDF - Tract syndical

Revoir la situation administrative de la CAL

PDF - Tract syndical

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Carte de nettoyage

Cérémonie de remise des médailles du travail

PDF - Information

FIA de 3 mois CNFPT - Formation initiale

FIA - Courrier DGCL

PDF - Courrier officiel

FIA - Courrier Préfet 92

PDF - Courrier officiel

Ourouboros - Document EPP

PDF - Google Drive

L'EPP est toujours interdit à la DPSP

PDF - Google Drive

Âge de départ à la retraite d'un policier municipal

PDF - Google Drive

Réforme des retraites - La réforme de tous les dangers

PDF - Tract syndical

Retraites : Manifestation du 19 janvier à Paris

PDF - Mobilisation syndicale

Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 - Sécurité globale

Legifrance - Texte de loi

Sécurité Globale - Analyse syndicale

PDF - Document syndical

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