Congés bonifiés TRACTS Fiche Mémento TEXTES DE LOI Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique CAA de NANTES, 6ème chambre, 28/01/2019, 17NT03804 Circulaire de la DGAFP Décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée Départements et régions d'outre-mer (DROM) régis par l'article 73 de la Constitution Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Saint-Martin Mayotte Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Contactez-nous 07 68 15 41 07 syndicat.convergence@gmail.com syndicat-convergence@paris.fr
